Conditions d'utilisation
En vigueur le 24 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site atriumvideo.ca. Elles précisent les usages permis, la propriété des contenus qui y sont publiés et les limites de responsabilité de Sterl inc.
1. Identification de l'éditeur
Le site atriumvideo.ca est publié par Sterl inc. (NEQ 1181496622), société établie à Sainte-Thérèse (Québec), qui exploite la marque de commerce Atrium, studio de contenu vidéo de la Rive-Nord de Montréal. Dans les présentes conditions, « Sterl inc. » désigne l'éditeur et « le site » désigne atriumvideo.ca ainsi que les pages qui en dépendent.
2. Acceptation des conditions
La consultation du site ou l'envoi d'un de ses formulaires emporte acceptation des présentes conditions, dans la version publiée au moment de l'utilisation. La personne qui n'y adhère pas doit s'abstenir d'utiliser le site. La personne qui agit pour le compte d'une entreprise déclare avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.
Les présentes conditions s'interprètent avec la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.
3. Usages permis
Sont permis, sans autorisation préalable : la consultation du site, son impression, le partage du lien d'une page, la citation d'un court extrait accompagnée de la mention d'Atrium et d'un lien vers la page d'origine, ainsi que l'intégration d'une vidéo au moyen du lecteur fourni, lorsque celui-ci le permet.
4. Usages assujettis à une autorisation écrite
Sont assujettis à l'autorisation écrite préalable de Sterl inc. :
- la republication d'une vidéo ou d'une photographie, en tout ou en partie, sur un autre support ;
- son remontage, son recadrage, son étalonnage, sa sonorisation différente ou le retrait de la signature qui l'accompagne ;
- son utilisation dans une publicité, une formation, un appel d'offres ou une démonstration commerciale ;
- la reproduction intégrale d'un texte sur un autre support, même avec mention de la source.
La demande est adressée par courriel et fait l'objet d'une réponse écrite. L'absence de réponse ne vaut pas autorisation.
5. Usages interdits
Sont interdits : l'extraction du site par un procédé automatisé en vue d'en reconstituer le contenu ou d'alimenter un autre service ; le contournement d'une mesure de sécurité, l'injection de code et la surcharge du serveur ; la transmission par formulaire d'un contenu illégal, diffamatoire ou haineux, ou des renseignements personnels d'un tiers sans son consentement ; l'usurpation d'identité et l'allégation d'un lien d'affaires inexistant avec Atrium ou Sterl inc. ; l'utilisation du site à des fins de sollicitation de sa clientèle. Sterl inc. peut bloquer l'accès au site en cas de manquement, sans préavis et sans renonciation à ses autres recours.
6. Propriété des contenus
L'ensemble des contenus publiés sur le site — vidéos et extraits, photographies, textes, visuels, code et feuilles de style — est protégé par le droit d'auteur. Ces contenus appartiennent à Sterl inc. ou à leurs auteurs respectifs. L'accessibilité d'un contenu n'emporte aucune licence ni aucune cession de droits.
Les réalisations présentées au portfolio correspondent à des mandats réels et sont diffusées avec l'autorisation des clients concernés. Un immeuble filmé demeure le sujet de son courtier et de son propriétaire ; sa présence dans une vidéo ne confère aucun droit à son égard. Les personnes qui apparaissent à l'image ont consenti à l'utilisation qui en est faite. La personne qui ne souhaite plus y figurer peut en aviser Sterl inc., qui retire ou remplace le contenu. L'affichage du logo d'un client atteste d'une relation d'affaires et n'emporte de sa part aucune recommandation.
7. Portée de l'information publiée
Les descriptions de services, les délais annoncés et les résultats présentés le sont à titre indicatif et ne constituent aucune garantie de résultat. Aucun prix n'est affiché sur le site ; seul un montant prévu à une offre de service écrite et acceptée engage Sterl inc. En cas de divergence entre une page du site et un contrat signé, le contrat prévaut. Aucun contenu du site ne constitue un conseil juridique, comptable ou fiscal.
8. Demandes transmises par formulaire
L'envoi d'un formulaire ne constitue ni un contrat ni une réservation. Une date de tournage n'est retenue que sur confirmation écrite de Sterl inc. Le créneau choisi dans l'outil de réservation vaut rendez-vous et peut être déplacé par l'une ou l'autre des parties.
Aucun document confidentiel ne doit être transmis par formulaire. La soumission spontanée d'une idée, d'un concept ou d'un scénario n'emporte, de la part de Sterl inc., aucune obligation de confidentialité, d'exclusivité ou de rémunération, et ne restreint pas sa liberté de réaliser des projets semblables.
9. Disponibilité du site
Sterl inc. ne garantit pas la disponibilité continue du site, lequel peut être inaccessible, en tout ou en partie, en raison d'un entretien, d'une mise à jour, d'une panne d'hébergement ou d'une interruption de réseau. Sterl inc. peut modifier, déplacer ou retirer une page ; les redirections nécessaires sont mises en place lorsque cela est possible.
10. Limitation de responsabilité
Le site est fourni tel quel. Dans les limites permises par la loi, Sterl inc. n'est pas responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une information devenue périmée ; d'une interruption, d'une lenteur ou d'une perte de données survenue à l'occasion de la consultation du site ; d'une décision d'affaires prise sur la foi de l'information publiée ; ni d'un dommage indirect, notamment une perte de profit ou de clientèle.
Ne sont pas exclues la responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou lourde ni celle qui se rapporte à l'intégrité d'une personne. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint les droits conférés par la loi à un consommateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux engagements contractuels de Sterl inc., lesquels sont régis par les clauses du mandat concerné.
11. Liens vers des services de tiers
Le site renvoie à des services exploités par des tiers, notamment les comptes de réseaux sociaux d'Atrium, sa fiche Google et l'outil de réservation. Sterl inc. ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Les conditions propres à ces services s'appliquent dès leur utilisation.
12. Marques de commerce
« Atrium », son monogramme, son mot-symbole et sa signature « Créer. Simplifier. Performer. » sont des marques de Sterl inc. « Horizon NumériQC » est la marque du studio qui a conçu et qui entretient le site. Les autres dénominations et logos cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à des fins de description, sans affiliation ni approbation.
13. Signalement d'un contenu
La personne qui estime qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut en aviser Sterl inc. en indiquant l'adresse de la page, le contenu visé, le droit invoqué et un moyen de la joindre. Sterl inc. y donne suite dans les meilleurs délais et retire le contenu contesté le temps des vérifications lorsque le doute est sérieux. Un tel retrait ne constitue ni un aveu ni une renonciation.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout différend découlant de l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Terrebonne, sous réserve du droit d'ordre public d'un consommateur de s'adresser au tribunal du district de son domicile. Le français est la langue des présentes conditions.
15. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, à la date qui y figure. L'utilisation du site après une modification emporte acceptation de la version modifiée. Une modification n'a pas d'effet sur les engagements déjà convenus par écrit. La nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres.
16. Coordonnées
Toute question relative aux présentes conditions, toute demande d'autorisation et tout signalement sont adressés à info@atriumvideo.ca ou au (438) 407-0812, du lundi au samedi, de 9 h à 18 h. Les demandes relatives aux renseignements personnels sont adressées au responsable désigné à la section 9 de la politique de confidentialité.