Politique de confidentialité
En vigueur le 24 octobre 2026.
La présente politique décrit les renseignements personnels recueillis par le site atriumvideo.ca, les fins auxquelles ils sont utilisés, les personnes qui y ont accès, leur durée de conservation et les droits que la loi confère aux personnes concernées.
1. Responsable des renseignements personnels
Atrium est une marque de commerce de Sterl inc. (NEQ 1181496622), société établie à Sainte-Thérèse, au Québec. Sterl inc. est responsable des renseignements personnels recueillis par le site.
La présente politique s'applique au site atriumvideo.ca et aux formulaires qu'il contient. Elle ne s'applique pas aux comptes de réseaux sociaux d'Atrium, lesquels sont régis par les politiques des plateformes concernées, sans préjudice de la présente politique quant aux renseignements qui y sont transmis à Sterl inc.
2. Renseignements recueillis
Les renseignements suivants sont recueillis lorsque vous remplissez un formulaire : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et réponses aux questions posées, notamment l'objectif poursuivi, le secteur d'activité, les publications existantes et l'ordre de budget envisagé. S'ajoutent, pour une demande de tournage immobilier, l'adresse de l'immeuble visé et la date souhaitée.
Le serveur consigne également les renseignements transmis par votre navigateur : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées, date et heure. Ces renseignements sont utilisés aux fins de la sécurité du site.
Aucun autre renseignement n'est recueilli. Le site ne comporte ni compte, ni paiement, ni espace membre. Aucun renseignement bancaire, aucun renseignement de santé, aucune donnée de localisation précise et aucun renseignement sensible au sens de la Loi 25 n'y sont recueillis. Le site s'adresse à une clientèle d'affaires et ne sollicite aucun renseignement auprès des personnes de moins de 14 ans.
3. Témoins de connexion et mesure d'audience
Le site utilise des témoins de connexion. Un bandeau de consentement, présenté à la première visite, permet de les accepter ou de les refuser par un geste équivalent. Tant que ce choix n'est pas exprimé, seuls sont déposés les témoins nécessaires au fonctionnement du site et à la conservation de la préférence exprimée.
Deux catégories sont distinguées : les témoins nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement, et les témoins de mesure d'audience, qui permettent de connaître le nombre de visites, les pages consultées et la provenance du trafic. Aucun témoin de publicité n'est déposé par le site. Le détail de chaque témoin, sa finalité, son fournisseur et sa durée de conservation sont présentés dans le bandeau, qui permet également de modifier ou de retirer un consentement en tout temps.
La mesure d'audience est assurée par Google Analytics et par la Search Console de Google, intégrées au site au moyen de l'extension Site Kit. Les renseignements transmis à Google sont régis par les politiques de cette entreprise. Le refus des témoins de mesure n'a aucun effet sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités.
4. Fins de l'utilisation
Les renseignements recueillis sont utilisés aux seules fins suivantes : répondre à votre demande et préparer l'appel ; évaluer une demande de tournage et proposer une date ; préparer une offre de service et, le cas échéant, constituer et tenir le dossier client ; satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales de Sterl inc. ; assurer la sécurité du site.
Toute nouvelle fin d'utilisation requiert un nouveau consentement.
5. Consentement et retrait
Le consentement est donné par un geste explicite, soit l'envoi d'un formulaire. Aucune case n'est cochée par défaut.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais et sans avoir à le justifier, en écrivant au responsable désigné à la section 9. Le retrait vaut pour l'avenir ; il n'a pas d'effet sur le traitement déjà effectué ni sur les renseignements dont la loi impose la conservation.
6. Communication des renseignements
Les renseignements recueillis sont communiqués aux seules personnes suivantes :
- les membres de l'équipe de Sterl inc. qui doivent y avoir accès ;
- Horizon NumériQC, mandataire pour la conception et l'entretien du site, qui agit sur instructions et ne peut les utiliser à ses propres fins ;
- Hostinger, fournisseur d'hébergement, et le service d'acheminement des courriels, qui les conservent techniquement ;
- l'outil de réservation, lorsqu'un créneau est choisi, qui reçoit le nom, l'adresse courriel et l'heure du rendez-vous ;
- Google, pour la seule mesure d'audience décrite à la section 3, et uniquement lorsque les témoins correspondants ont été acceptés ;
- une autorité publique ou un tribunal, lorsque la loi l'exige.
Chaque fournisseur est lié par une entente écrite limitant l'utilisation des renseignements, conformément à la Loi 25. Aucun renseignement n'est vendu, loué ni échangé.
7. Communication hors du Québec et conservation
Les dossiers de Sterl inc. sont conservés au Québec. L'hébergement du site, l'acheminement des courriels et la mesure d'audience sont assurés par des entreprises établies à l'extérieur du Québec ; les renseignements peuvent donc y être traités. Conformément à la Loi 25, une évaluation écrite des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée avant la mise en service de tout outil de cette nature.
Les durées de conservation sont les suivantes : une demande qui ne donne pas lieu à un mandat est conservée 24 mois à compter du dernier échange ; un dossier client est conservé 7 ans à compter de la fin du mandat, conformément aux obligations comptables et fiscales ; les journaux techniques sont conservés au plus 14 mois. À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible.
8. Mesures de sécurité et incidents de confidentialité
Le site est servi en HTTPS. Les accès d'administration sont personnels et protégés par une authentification à deux facteurs, et le nombre de personnes ayant accès aux demandes est limité.
En cas d'incident de confidentialité, Sterl inc. prend les mesures propres à réduire le risque de préjudice, consigne l'incident au registre prévu par la loi et, lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en avise la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.
9. Droits des personnes concernées
La Loi 25 confère à toute personne, à l'égard des renseignements personnels qui la concernent : le droit d'y accéder et d'en obtenir copie ; le droit de les faire rectifier ; le droit de retirer son consentement ; le droit à la portabilité des renseignements informatisés qu'elle a fournis ; le droit de faire supprimer un renseignement qui n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ; le droit de faire cesser la diffusion d'un renseignement et d'en obtenir la désindexation lorsque cette diffusion lui cause un préjudice sérieux. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est rendue par Sterl inc.
Toute demande est adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, Yan Sterl, président de Sterl inc., à info@atriumvideo.ca, sous la mention « Renseignements personnels », ou au (438) 407-0812. La demande précise son objet et est accompagnée d'un moyen de vérifier l'identité du demandeur. Une réponse écrite est transmise dans les 30 jours de la réception de la demande. Tout refus est motivé. L'exercice de ces droits est gratuit.
La personne insatisfaite de la réponse obtenue, ou qui n'en reçoit aucune, peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, à cai.gouv.qc.ca.
10. Modification de la présente politique
La présente politique est modifiée lors de l'ajout d'un outil, d'un formulaire ou d'une fin d'utilisation. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, à la date qui y figure. Les règles d'utilisation du site font l'objet des conditions d'utilisation.